Les Désobéisseurs du Gard

A Béziers ou ailleurs, c’est tout le fichage des élèves dans l’Éducation Nationale qu’il faut dénoncer !

Un tollé massif et justifié contre Ménard

L’annonce par le maire de Béziers Robert Ménard d’un fichage des écoliers dans sa ville, étiquetés « musulmans » selon leur prénom, provoque à juste titre un tollé massif. Non seulement cette pratique est illégale par rapport à la loi Informatique et Libertés de 1978, mais elle constitue aussi un laboratoire nauséabond des pratiques que l’extrême droite est capable de mettre en œuvre quand elle accède au pouvoir. La ministre de l’Éducation Nationale, le premier ministre et le président de la République ont manifesté leur vive indignation, ce dernier déclarant en particulier que le fichage des enfants à l’école est contraire aux valeurs de la République.

« Base Élèves 1er degré », un fichier omniprésent, qui facilite de telles dérives

Or, l’Éducation Nationale met à disposition de toutes les mairies « Base Élèves 1er degré », un fichier national contenant notamment des données sur l’identité de tous les élèves dès leur première inscription à l’école maternelle (le plus souvent dès trois ans) et de leurs parents. Toutes les mairies ne s’en servent pas – certaines ayant constitué leurs propres fichiers de données pour l’inscription des élèves avant l’existence de « Base Élèves 1er degré » – mais toutes y ont accès si elles le souhaitent, ce qui facilite grandement les dérives potentielles.

Multipliant les fichiers d’élèves nominatifs et leurs mises en relation, en s’appuyant sur des systèmes d’information très performants, l’Éducation Nationale décuple les risques de dérives.

Accroissant encore ce risque, un projet de loi donnerait accès aux préfectures à la totalité des fichiers administratifs, dont « Base Élèves 1er degré ». Que pourraient faire de ces données mises à leur disposition des maires, des préfets ou un gouvernement peu soucieux des droits de l’Homme ?

L’arbre qui cache la forêt

Mais l’exemple de Béziers est l’arbre qui cache la forêt. Il n’y a pas que des élus d’extrême droite qui sont capables de ficher des catégories de population !

• Dans l’Ain, en 2010, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale a suspendu un dispositif qu’elle avait tenté de mettre en œuvre : un fichier des enfants du voyage.
• En 2012, suite à une convention signée avec la mairie de la Crau (Var) dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, un collège a régulièrement transmis par mail à la gendarmerie et à la mairie, les sanctions disciplinaires infligées aux élèves, y compris de simples avertissements.
• Dans toute la France, en cette année 2014-2015, se met en place un fichier des élèves allophones nouvellement arrivés sur le territoire, avec des données sensibles.

A chaque fois, le même prétexte est utilisé : il s’agit de mieux identifier ces élèves aux besoins particuliers pour évaluer et rendre plus efficace l’aide qui leur est apportée. Robert Ménard à Béziers, contraint de se justifier, ne tient pas des propos très éloignés de cet objectif concernant les élèves « musulmans » de sa commune (tout en stigmatisant par ailleurs les « musulmans »).

Le CNRBE, créé en 2008 pour coordonner les multiples résistances à Base Élèves, est au cœur des luttes contre le fichage des enfants. Il a toujours dénoncé et dénonce encore :

• les risques d’entrave à la scolarisation obligatoire de tout enfant de 6 à 16 ans présent sur le territoire français, par crainte d’être identifié à cause du fichage ;
• les utilisations arbitraires ou abusives des données rendues possibles par « Base Élèves 1er degré » ou tout autre fichier ;
• les mises à disposition par l’Éducation Nationale des données des élèves qui lui sont confiées ;
• le fichage des compétences qui suivra l’enfant tout au long de sa scolarité obligatoire, puis tout au long de sa vie ;
• les risques de traçabilité et de déterminisme, le droit à l’oubli n’existant plus avec le fichage ;
• les risques de divulgations massives, accidentelle ou malveillante, de données nominatives.

Refermons la boîte de Pandore en utilisant des données anonymes !

Le CNRBE continue de demander la suppression de tous les fichiers nominatifs des élèves constitués à partir des bases de données locales des établissements. C’est à l’État de montrer l’exemple en refermant cette boîte de Pandore qui permet toutes les utilisations, y compris les plus malveillantes, des données personnelles nominatives.  L’utilisation de données anonymes dès la saisie initiale, dans l’Éducation Nationale et les autres administrations (aide sociale, données médicales…), permettrait un fonctionnement administratif aussi efficace tout en garantissant le respect des libertés et des droits, de l’enfant comme de la personne.

Affelnet qu'es aquo ? C'est la passerelle informatique qui manquait pour faire le lien entre le logiciel Base Elèves du premier degré et le logiciel Sconet des collèges: AFFectation des ELèves par interNET. Comprenez donc c'est le dossier entrée en 6ème sur feuille cartonnée qui se transforme en interconnexion pour éviter au secrétariat de collège de retaper les données de chaque élève (nom, prénom...)  Pour plus de détails : article du cnrbe

A part que dans le Gard, il ne vous a pas échappé, à notre DASEN non plus d'ailleurs, que certains d'entre nous n'avaient pas encore activé Base Elèves. Donc acte: notre chère administration a envoyé aux écoles le dossier papier et les directeurs vont pouvoir faire autre chose que du travail de secrétariat...

Pour info, les écoles connues ce jour pour lesquelles Affelnet c'est niet: à Alès: Claire Lacombe, Veigalier, Paul Langevin, Leprince Ringuet, Les Plantiers, St Jean du Gard, St Hilaire village, Trescol, Le Martinet,
RPI Mialet St Sébastien, Rochegude, St Jean de Maruejols, Aujargues, Durfort, St Laurent le Minier, Mandagout, Sauve, Lézan, Lédignan

Nous ne prenons pas la plume dans un esprit de revanche mais avec une exigence de justice, cette même exigence de justice qui a animé François Hollande durant toute la campagne présidentielle et qui, nous l'espérons tous, marquera profondément le quinquennat qui s'ouvre.

Nous, membres du Réseau des enseignants du primaire en résistance, avons le devoir de faire entendre notre voix, au moment où l'école de la République peut retrouver la place qu'elle mérite au service des citoyens en construction. Nous avons noté avec plaisir que le Président de la République aspire à être le président de la jeunesse de France. Noble ambition qui ne peut se traduire en actes que si les enseignants que nous sommes sont associés véritablement à la profonde réflexion qui doit être engagée sur l'avenir du système éducatif.

Qui mieux que nous pourra témoigner de la nocivité des réformes imposées par le ministère de l'Education nationale depuis bientôt cinq ans ? Nous qui avons décidé de résister à cette politique de destruction volontaire de l'école républicaine, poussés par le seul appel de notre conscience, au mépris des sanctions qui se sont abattues sur nos têtes. Bien que d'horizons différents, bien qu'animés de convictions pédagogiques variées, nous sommes quelques-uns à avoir été heurtés, dès 2007, par les coups de boutoir portés à l'école. La lettre d'Alain Refalo, notre collègue de Colomiers, En conscience, je refuse d'obéir, en date du 6 novembre 2008, a été pour nombre d'entre nous le signal de l'entrée en résistance.

De lettres de refus en boycotts, ce sont plusieurs milliers d'enseignants à travers le pays qui ont participé à ce mouvement inédit dans l'école de la République, mouvement à la hauteur des attaques lancées, année après année, par le ministère : querelle sur les méthodes de lecture, destruction programmée des Rased et réduction des horaires en lien avec l'instauration de l'aide personnalisée, mise en place des évaluations nationales de CE1 et de CM2 et du fichier base-élèves, étiquetage des enfants au travers du livret personnel de compétences.

Sanctions après sanctions, nous avons maintenu le cap, nous entraidant au cœur des tempêtes, donnant ce que nous pouvions donner pour défendre notre école blessée, dans un esprit magnifique de solidarité, d'échange et de compréhension mutuelle. Et il nous en a fallu de cette sève pour enrayer le rouleau compresseur d'une administration sans états d'âmes, pour nous passer du soutien d'appareils syndicaux généralement frileux, et au-delà pour lutter contre l'incompréhension, l'apathie, ou l'appréhension de la grande majorité de nos collègues. Nous avons souffert de bien des mépris, sans renoncer à notre idéal de justice scolaire, et quand l'un ou l'autre d'entre nous ne se sentait plus la force nécessaire pour mener cette bataille qui nous a tous exposés à des degrés divers, un collègue prenait le relais.

Il n'y a pas de prétention à affirmer que notre combat a été exemplaire et cette exemplarité, chère au nouveau Président de la République, a toujours été, nous en prenons la mesure aujourd'hui, un pilier essentiel de nos actions. Nous avons dénoncé sans relâche et non sans découragement, jour après jour, les atteintes répétées à la liberté pédagogique, la « caporalisation » des esprits, l'absence de dialogue avec la hiérarchie, la soif de compétition, la course à l'évaluation, l'obsession du fichage. La plupart du temps, nous n'avons pas été entendus au sein de l'institution, chacun se cachant derrière un devoir de réserve fantasmé auquel nous avons été trop peu à opposer le devoir de vérité.

Au moment où la politique scolaire de la nation va prendre de nouvelles orientations qui, nous le souhaitons, feront du quinquennat passé une triste parenthèse, nous n'accepterons pas que d'aucuns refassent l'histoire. Il est si simple de retourner sa veste ou de brandir le devoir d'obéissance. Nous avons prouvé au contraire, par notre désobéissance pleinement assumée, que la résignation et la peur ne sont pas une fatalité, que la liberté et la fraternité ne sont pas des mots vains.

Nous n'avons pas de rancune, mais nous n'oublions pas les silences gênés, les mises en quarantaine, l'indifférence et la sinistre théorie des sanctions blessantes et ridicules : blâme, baisse de note, rétrogradation d'échelon, refus de promotion, retrait de direction, retenues sur salaire, suspension. Comme nous n'oublierons jamais la confiance des élèves, de maints parents et d'élus conscients de la justesse de nos combats.

Nous, membres du Réseau des enseignants du primaire en résistance, demandons solennellement que soient levées ou effacées toutes les sanctions qui nous ont frappés et que soit symboliquement reconnue notre action pour la défense de l'école de la République. Nous souhaitons être reçus collectivement par le ministre de l'Education nationale, pour devenir dès à présent une force de proposition dans le débat qui s'annonce sur l'école. Notre résistance au quotidien dans les classes, notre réflexion sur les enjeux scolaires ne sauraient être oubliées par le nouveau ministère. Nous avons soif de reconnaissance, de justice et de responsabilités.

Gilles Lehmann

pour

le Réseau des enseignants du primaire en résistance

 Le CNRBE lance le 14 mars prochain une action juridique sur la question 
 du fichage des enfants dès leur entrée à l’école maternelle. En effet, 
 les enfants se voient immatriculés par un identifiant unique (INE) amené 
 à les suivre durant toute leur scolarité. Cet INE est surtout la pierre angulaire d’un projet politique qui vise 
 à cataloguer les individus en fonction des “compétences” prédéfinies 
 pour faciliter leur “employabilité” future. Une réunion publique, qui se déroulera à la Bourse du travail, à Paris 
 à partir de 14h sera l’occasion pour notre collectif de présenter 
 une “mise en demeure” visant à faire cesser un préjudice majeur 
 qui pèse dès aujourd’hui sur des millions d’enfants et leurs familles. 
 Une mise en demeure qui sera envoyée le jour même au gouvernement. 
 Le document de mise en demeure, et ses conséquences juridiques, seront présentés par une avocate du barreau de Montpellier et membre du Syndicat des avocats de France.
 
 Ce même jour, à Alès, au café Le Gambrinus à 17 h des enseignants, 
 directeurs d'école, parents d'élèves proposeront une réunion - conférence 
 de presse sur ce sujet.
 Cette réunion sera l’occasion d’interpeller à nouveau les candidats à l’élection présidentielle, suivant la lettre ouverte du CNRBE rendue publique courant février, et de débattre avec tous ceux qui sont sensibles au respect de la vie privée dans les établissements scolaires et qui refusent de cautionner un processus de classification des élèves qui participe lui aussi à la casse du service public de l’éducation. Par cette action, le CNRBE entend réaffirmer ses demandes répétées qui ont été entendues depuis quelques mois par un grand nombre de collectivités locales, à savoir: La suppression du Livret Personnel de Compétences et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et parcours scolaires. Le maintien dans les écoles des informations nominatives, garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli prévu par la loi Informatique et Libertés et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école. L’abandon de l’ensemble des fichiers mis en œuvre par l’Éducation nationale (Base élèves, BNIE, Sconet, Affelnet, Admission post-bac…) et de l’immatriculation des enfants par un numéro identifiant national. En conformité avec les directives et recommandations internationales, une révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, qui redonne à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création. De considérer, dans toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant et d’écarter tout dispositif qui le restreint, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. La levée de toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’école qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base élèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 La consultation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à tous les niveaux où ils ont été mis en place et des comités techniques dans les autres cas sur toutes les questions liées à l’informatisation tant aux niveaux administratif que pédagogique au regard de leurs conséquences sur l’ensemble des conditions de travail. -- 

Pour protester contre les modalités d'évaluation des enseignants du premier degré,rendez-vous:

Mercredi 8 février 2012 à 11H 

Inspection Education Nationale Alès

11, rue Pasteur

Une vingtaine d'enseignants en résistance vont remettre une lettre de refus d'inspection à leur inspectrice.